🎁 Plan Local D Urbanisme Moelan Sur Mer

Considérantque par un jugement du 26 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Moëlan-sur-Mer (Finistère) à verser à M. et Mme de 58 509,75 euros en réparation des préjudices subis par ces derniers du fait de l'illégalité des certificats d'urbanisme positifs délivrés par le maire de cette commune les 8 Moëlansur-Mer. Le projet de PLUi a été débattu en conseil. Les élus se sont prononcés sur le projet de délibération de Plan local d’urbanisme intercommunal, avec Moëlansur-Mer (Molan en Breton) est une ville du département du Finistère dans la région de Bretagne comptant 6 921 habitants appelés les moëlanais. La commune de Moëlan-sur-Mer s'étend sur 47,3 km². Toutes les informations locales de la ville de Moëlan-sur-Mer, code postal 29350, sont disponibles sur la page: Météo, plan, immobilier, économie, culture, sorties Demandede carte d'indentité à Moëlan-sur-Mer. La carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Elle est délivrée par la la Mairie de Moëlan-sur-Mer dans un délai de quelques semaines. La carte d'identité française est gratuite et est valable 15 ans (ce délai dépassé, elle permet quand même à Planlocal d'urbanisme de la commune de Cayeux sur Mer. Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une PLU- Plan local d'urbanisme. La commune de Baye dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé. Fichiers ShapeFile SHP et GeoJson JSON . Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect). A l'échelle de la commune Parcelles : GeoJson - ShapeFile Bâtiments : GeoJson - Ledossier ZPPAUP/AVAP est annexé au Plan Local d’Urbanisme ou au Plan d’Occupation des Sols s’il existe. Le contrôle du respect des prescriptions et des recommandations relève de la compétence de l’ABF, qui est alors chargé d’émettre un avis sur l’autorisation de construire. Les ZPPAUP/AVAP ont pour objectif de favoriser la mise en valeur du patrimoine bâti et des Dua demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Moëlan-sur-Mer à lui verser la somme de 175 340,99 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la délivrance par les services d'urbanisme de la commune de renseignements erronés concernant la constructibilité du terrain qu'il a acquis, cadastré à la Calculde la taxe d’aménagement dans le Finistère. Lors de la construction d’une annexe de jardin (abri, studio, bureau ou chalet), il est important d’anticiper le paiement de la taxe d’aménagement. Il s’agit d’un impôt local qui est dû pour toute construction ou extension d’une superficie supérieure à 5m². u4JB. Circuit / Visite, Danse, Exposition, Randonnées Le samedi 17 septembre à Description DescriptionFaites votre choix ! Trois balades accompagnées sur les traces du patrimoine moëlanais. Lorsque vous serez arrivés sur les sites, vous attendront exposition, musique et dégustation de produits locaux. Un moment original et convivial pour partager, échanger et découvrir l’histoire de la commune. site 1 Allée couverte de Kermeur Bihan départ sur le port du Bélon site 2 Malachappe départ sur le parking du port de Brigneau site 3 Plaçamen départ parking de Merrien, rive droite Confort / Services Entrée Gratuit Situation Port du Bélon Port de Brigneau 29350 Moëlan-sur-Mer Accueil Moëlan-sur-Mer Publié le 22 février 2014 à 00h00 Le Plan local d'urbanisme, approuvé par le conseil municipal du 18 décembre dernier, avait été transmis, le 30 décembre, au préfet du Finistère, afin qu'il exerce, dans le cadre de ses attributions, le contrôle de légalité sur le document d'urbanisme de la commune. La mairie annonce, dans un communiqué, que le préfet, par courrier du 12 février, a signifié que ce contrôle exercé par l'État validait la légalité du Plu ». Pour aller plus loin Collectivités territoriales Commune Moelan-Sur-Mer x En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus Chercher État des fonds Index Panier Historique Connexion Conserver les filtres Lancer une nouvelle recherche Résultats 5601 à 5620 sur 103626 Imprimer les deux prochaines pages de résultatsOrdre ListeListe texteMiniatures Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2014 PD 054 395 14 R 0007. – Adresse 46B rue du Maréchal-Exelmans. Parcelles BO314. – Objet démolition totale d'un appentis. • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 994 W 20 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue du Maréchal-Exelmans Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2014 PD 054 395 14 R 0008. – Adresse 52Bis place Monseigneur-Ruch. Parcelles BD241. – Objet démolition partielle d'un garage. • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 994 W 20 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Place Monseigneur-Ruch Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2014 PD 054 395 14 R 0010. – Adresse quai Claude-Le-Lorrain. Parcelles CI678. – Objet édicule béton à démolir au mur mitoyen de séparation de l'habitation. • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 994 W 20 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Quai Claude-Le-Lorrain Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2014 PD 054 395 14 R 0011. – Adresse 88, 90 rue du Sergent-Blandan. Parcelles BP535. – Objet démolition immeuble bao artem ancienne caserne MOLITOR. • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 994 W 20 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue du Sergent-Blandan Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2014 PD 054 395 14 R 0012. – Adresse 47 rue Henri-Déglin. Parcelles AL470. – Objet démolition de l'ancienne école de chimie ainsi que tous les aménagements extérieurs sur la parcelle. • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 994 W 20 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue Henri-Déglin Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0001. – Adresse 29 avenue de Boufflers. Parcelle s CH427. – Objet démolition totale. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Avenue de Boufflers Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0002. – Adresse 8 rue des Tiercelins. Parcelle s BC255. – Objet démolition intérieure. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue des Tiercelins Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0003. – Adresse 65 rue du Maréchal-Oudinot. Parcelle s BM298. – Objet démolition totale. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue du Maréchal-Oudinot Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0004. – Adresse 10 avenue du Général-Leclerc. Parcelle s BL228, BL267, BL356, BL357, BL413, BL424. – Objet démolition de la couverture en bac acier y compris la structure métallique. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Avenue du Général-Leclerc Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0005. – Adresse 13 B chemin de Bellevue. Parcelle s CL247. – Objet démolition d'un garage pour création d'un accès à la propriété. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Chemin de Bellevue Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0006. – Adresse 7 rue de la Tuilerie. Parcelle s BR493, BR495, BR496, BR602. – Objet démolition totale d'une maison. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue de la Tuilerie Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0007. – Adresse 117 rue Charles-III. Parcelle s BC360. – Objet démolition totale. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue Charles-III Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0010. – Adresse 54 avenue du Général-Leclerc. Parcelle s BV505. – Objet démolition immeuble pour la ZAC Nancy Grand Coeur. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Avenue du Général-Leclerc Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0011. – Adresse 46 rue Guilbert-de-Pixérécourt. Parcelle s AS244, AS245, AS305. – Objet démolition totale. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Rue Guilbert-de-Pixerécourt Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de démolir 2015 PD 054 395 15 R 0012. – Adresse 78 avenue du XXe-Corps. Parcelle s AT173. – Objet démolition d'une cheminée. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1007 W 28 Grand domaine de recherche Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche Autorisations d'urbanisme Sujet urbanisme Fonction autorisation Type autorisation d'urbanisme • base de données • table Nom géographique Nancy Meurthe-et-Moselle, France - Avenue du 20e-Corps Fonds Joseph Hornecker 1873-1942 ; architecte Fonds Joseph Hornecker 1873-1942 ; architecte • [fin XVIIe]-[1937] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 12 Z 1-374 Sujet architecture Type plan • document graphique Nom de personne architecte Hornecker, Joseph 1873-1942 Fonds Joseph Hornecker 1873-1942 ; architecte Études à l'École nationale des Beaux-Arts 1897-1903 • 1890-1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 12 Z 1-24 Sujet architecture • enseignement artistique Type plan • document graphique Nom de personne architecte Hornecker, Joseph 1873-1942 Nom d'organisation École nationale des beaux-arts Paris Fonds Joseph Hornecker 1873-1942 ; architecte Études à l'École nationale des Beaux-Arts 1897-1903 Atelier Pascal [photographie de groupe]. • [vers 1897] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 12 Z 1 Sujet architecture • enseignement artistique Type plan • document graphique • document photographique Nom de personne architecte Hornecker, Joseph 1873-1942 Nom de personne Pascal, Jean-Louis 1837-1920 Nom d'organisation École nationale des beaux-arts Paris Fonds Joseph Hornecker 1873-1942 ; architecte Études à l'École nationale des Beaux-Arts 1897-1903 Architecture religieuse • [1897-1903] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 12 Z 2-4 Sujet architecture • enseignement artistique • édifice cultuel Type plan • document graphique Nom de personne architecte Hornecker, Joseph 1873-1942 Nom d'organisation École nationale des beaux-arts Paris ← 1 2 3 ... 279 280 281 282 283 ... 5180 5181 5182 → © 2022 Bach Développé par Anaphore mentions légales crédits

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